Statuts

Statuts de l’Association Pluri’elle Assurance

Article 1 – Constitution et dénomination de l’Association

L’Association Professionnelle Femmes et Assurance (APFA), association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a été constituée le 12 janvier 2004. Cette association a été ensuite dénommée PLURI’ELLE assurance par déclaration à la Préfecture le 14 Février 2005.

Article 2 – Objet de l’Association

La présente Association a pour objet de :

  • . Promouvoir le rôle des femmes dans les métiers de l’assurance,
  • . Développer les réflexions tant sur l’évolution de ces métiers que sur la présence des femmes au sein des structures de décision des entreprises dans l’activité spécifique de l’assurance,
  • . Tisser des liens privilégiés, amicaux et professionnels, notamment par l’organisation de rencontres, conférences sur des thèmes divers,
  • . Développer la communication et l’entraide.

L’association a pour vocation de rassembler des femmes issues des différents métiers de l’assurance tels que : assureur, réassureur, mutuelle, risk-manager, intermédiaire d’assurance…

Toute profession en lien avec l’assurance tels qu’experts, avocats, consultants, chargées de recrutement, sans que cette liste soit exhaustive peut également adhérer dans la limite de 15% du nombre total des membres.

Si le réseautage entre bien dans l’objet social de l’Association, sera considéré comme contraire à celui-ci toute démarche à caractère agressivement commercial conduite par l’une des adhérentes et en particulier l’utilisation systématique de fichier à des fins professionnelles.

Article 3 – Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée et pourra prendre fin par décision de l’Assemblée Générale. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 4 – Siège de l’Association

Le siège de l’Association est fixé à l’adresse de la Trésorière en exercice.

Il peut être transféré sur décision du Bureau de l’Association.

Article 5 – Membres de l’Association

Ne peuvent devenir membres de l’Association que des femmes qui s’engagent à mettre en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l’article 2.

Les membres de l’association ont la qualité de :

  • . Membres fondateurs
  • . Membres bienfaiteurs
  • . Membres adhérents

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale aux personnes qui  rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère à celles qui l’ont obtenu de faire partie de l’Association sans avoir à acquitter une cotisation.

Pour acquérir la qualité de membre, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, être agréé par le Bureau à la suite du marrainage d’un membre de l’Association et acquitter la cotisation.

Article 6 – Adhésion à l’Association

Toute demande d’adhésion à l’Association doit être formulée par écrit et accompagnée du formulaire d’adhésion. Elle est soumise au Bureau qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit.

Article 7 – Composition du Bureau de l’Association

Le Bureau est composé d’au moins 3 membres, une coprésidence étant expressément envisagée.

Article 8 – Durée des mandats du Bureau de l’Association

La Présidente (ou les Co-présidentes) et les autres membres du Bureau sont élus pour deux ans lors du premier mandat, renouvelables pour deux ans une fois.

En cas de vacance à la suite d’un décès, d’une démission ou de la perte d’un ou des membres visés à l’article 7, le Bureau peut  pourvoir temporairement au remplacement de ce ou ces membres par cooptation qui devra faire l’objet d’une ratification par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs du ou des membres ainsi élu(s) prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat du ou des membres remplacés.

En cas de vacance de la totalité des postes du Bureau, une Assemblée générale est convoquée par un membre de l’Association représentant un quart des membres de l’Association avec pour seul ordre  du jour, soit l’élection de nouveaux membres du Bureau, soit la dissolution de l’Association.

Article 9 – Rôle et pouvoirs des membres du Bureau de l’Association

Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :

. La Présidente (ou les Co-présidentes) est (sont) chargée(s) d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’elle(s) représente(nt) en justice, et dans tous les actes de la vie civile. Elle(s) est (sont) investie(s) de tous les pouvoirs nécessaires pour faire toutes les opérations liées à la vie de l’Association, dans les limites de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Toutefois, en ce qui concerne les actions en justice intentées par l’Association contre des tiers,  les actions doivent être décidées en Assemblée générale, il en est de même pour les recours de décision en justice concernant l’Association (appel ou pourvoi).

Elle(s) convoque (ent) les assemblées générales.

  • . La Secrétaire Générale est chargée de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Elle rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Elle tient notamment les registres spéciaux prescrits par les articles 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

Elle assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

  • . La Trésorière tient les comptes de l’Association, et sous la surveillance de la présidente (ou des co-présidentes), elle effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.

Toutes opérations relatives aux acquisitions, échanges, aliénation d’immeubles, baux excédant 9 années, aliénations de biens et emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée Générale. En cas de nécessité, une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée pour statuer sur ces opérations.

Article 10 – Assemblée Générale – composition et pouvoirs

L’Assemblée Générale comprend toutes les adhérentes de l’Association à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée. Elle est seule compétente pour :

  • – Nommer, renouveler et révoquer les membres du Bureau,
  • – Modifier les statuts, réserve faite du transfert du Siège social (lequel sera valablement décidé par le seul Bureau, comme il est dit à l’article 4 des statuts) et prononcer la  dissolution de l’Association,
  • – Contrôler la gestion du Bureau, et notamment, approuver annuellement les comptes de l’Association présentés par la Trésorière, après avoir entendu lecture du rapport moral et financier de l’Association.

Article 11 – Fonctionnement de L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice et chaque fois qu’il en est besoin, sur convocation écrite et moyennant un délai de 15 jours, soit de la Présidente (des Co-présidentes), soit de la Secrétaire Générale, soit du quart des membres de l’Association.

L’ordre du jour indiqué par les convocations est fixé par le Bureau.

La Présidente(les Co-présidentes), assistée(s) des autres membres du Bureau préside(nt) l’Assemblée et expose(nt) le rapport moral de l’Association. La Trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs. Chaque membre dispose d’une voix. En cas de partage des voix, celle(s) de la Présidente (des Co-présidentes) est (sont) prépondérante(s).

Les décisions sont prises à main levée,  sauf volonté contraire exprimée par l’Assemblée sur des points spécifiques.

La délibération de l’Assemblée peut également être faite par consultation écrite adressée à l’ensemble des adhérentes de l’Association ayant acquitté leur cotisation, la moitié au moins de celles-ci devant s’être exprimée par écrit.

La modification des statuts de l’Association ne peut être adoptée :

  • . en Assemblée Générale, que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée .Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée et la décision pourra être prise valablement à la majorité des membres présents ou représentés quel que soit leur nombre.
  • . par consultation écrite, que si la moitié au moins des adhérentes ayant acquitté leur cotisation s’est exprimée.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la Présidente (les Co-présidentes) peut (peuvent) convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Radiation d’un membre de l’Association

La qualité de membre se perd :

  • – Par démission adressée par écrit aux membres du bureau,
  • – Par décès ou par déchéance de ses droits civiques,
  • – Pour non-paiement de la cotisation, s’il en est demandé une, six mois après sa date d’exigibilité,
  • – Par exclusion prononcée par le Bureau pour tout motif grave, laissé à l’appréciation du Bureau, sans qu’il ait à justifier sa décision.
  • – Par perte des qualités spécifiques requises à l’article 5.

La perte de la qualité de membre ne supprime pas l’obligation pour l’intéressé de payer la cotisation pour l’année en cours, laquelle demeure en totalité définitivement acquise à l’Association.

Article 14 – Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

S’il est décidé de percevoir des droits d’entrée et une cotisation, leur montant est fixé par le Bureau.

Le montant de la cotisation, payable en une fois au mois de janvier pour l’année en cours, est approuvé par l’Assemblée Générale. Cette cotisation pourra être réévaluée chaque année.

Il est rappelé que le Siège Social, tel que prévu à l’article 4, est une adresse de domiciliation uniquement.

Article 15 – Dissolution de L’Association

L’Assemblée Générale peut également être convoquée, selon les modalités énoncées à l’article 10, à l’effet de se prononcer sur la dissolution de l’Association.

Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Association est à nouveau convoquée, pour le même ordre du jour, à quinze jours d’intervalle. Pour la deuxième convocation, aucun quorum n’est exigé.

La dissolution de l’Association ne peut être votée, pour la première comme pour la deuxième convocation, qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation du passif et de l’actif de l’Association.

Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport financier, mobilier ou immobilier, une part quelconque de l’Association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires qui seront désignées par l’Assemblée Générale.

Le ou les liquidateurs sont chargés d’effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.

Article 17 – Compétence

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est le Tribunal de Grande Instance de Paris.

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